CCAG-Travaux

Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)

Les clauses administratives générales de tout marché de travaux : cautionnement, retenue de garantie, ordres de service, pénalités, réceptions, résiliation.

B.O. n° 6470 du 2 juin 2016

Sommaire : 84 articles

1. Article 1Champ d'application
2. Article 2Dérogations
3. Article 3Définitions
4. Article 4Dévolution des attributions
5. Article 5Documents constitutifs du marché
6. Article 6Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
7. Article 7Droits de timbre
8. Article 8Délais d'exécution
9. Article 9Communications
10. Article 10Documents à fournir par l'entrepreneur en cas d'audits et de contrôles
11. Article 11Ordres de service
12. Article 12Avenants
13. Article 13Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement
14. Article 14Garanties pécuniaires
15. Article 15Cautionnement définitif
16. Article 16Retenue de garantie
17. Article 17Cautions personnelles et solidaires
18. Article 18Droits du maître d'ouvrage sur les cautionnements
19. Article 19Restitution des garanties pécuniaires ou libération des cautions
20. Article 20Domicile de l'entrepreneur
21. Article 21Présence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux
22. Article 22Choix des collaborateurs de l'entrepreneur
23. Article 23Protection des employés de l'entrepreneur
24. Article 24Matériel de l'entrepreneur
25. Article 25Assurances et responsabilités
26. Article 26Propriété industrielle ou commerciale
27. Article 27Cession du marché
28. Article 28Organisation de police des chantiers
29. Article 29Protection du secret
30. Article 30Protection de l'environnement
31. Article 31Gestion des déchets du chantier
32. Article 32Relations entre divers entrepreneurs sur le même chantier
33. Article 33Mesures de sécurité et d'hygiène
34. Article 34Soins, secours aux ouvriers et employés
35. Article 35Action de formation et d'alphabétisation dans les chantiers
36. Article 36Transports
37. Article 37Démontage des équipements et démolition des constructions
38. Article 38Découvertes en cours de travaux
39. Article 39Préparation des travaux
40. Article 40Commencement de l'exécution des travaux
41. Article 41Documents à établir par l'entrepreneur
42. Article 42Origine, qualité et mise en oeuvre des matériaux et produits
43. Article 43Dimensions et dispositions des ouvrages
44. Article 44Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
45. Article 45Vices de construction
46. Article 46Sujétions d'exécution - Pertes - Avaries
47. Article 47Cas de force majeure
48. Article 48Ajournements de l'exécution des travaux
49. Article 49Cessation des travaux
50. Article 50Décès de l'entrepreneur
51. Article 51Incapacité civile ou d'exercice et incapacité physique ou mentale de l'entrepreneur
52. Article 52Liquidation ou redressement judiciaire
53. Article 53Prix du marché
54. Article 54Révision des prix du marché
55. Article 55Ouvrages ou travaux supplémentaires
56. Article 56Changement de la provenance des matériaux
57. Article 57Augmentation dans la masse des travaux
58. Article 58Diminution dans la masse des travaux
59. Article 59Changement dans les quantités du détail estimatif
60. Article 60Bases de règlement des travaux
61. Article 61Attachements
62. Article 62Décomptes provisoires
63. Article 63Avances
64. Article 64Acomptes - retenue de garantie
65. Article 65Pénalités et retenues en cas de retard dans l'exécution des travaux
66. Article 66Pénalités particulières
67. Article 67Retard dans le règlement des sommes dues
68. Article 68Décompte définitif- Décomptes partiels définitifs - Décompte général définitif
69. Article 69Résiliation du marché
70. Article 70Constatation des ouvrages exécutés et reprise du matériel et des matériaux en cas de résiliation du marché
71. Article 71Calcul des indemnités
72. Article 72Dépenses mises à la charge de l'entrepreneur
73. Article 73Réception provisoire
74. Article 74Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages
75. Article 75Garanties contractuelles
76. Article 76Réception définitive
77. Article 77Réceptions partielles
78. Article 78Responsabilité de l'entrepreneur après la réception définitive
79. Article 79Constatation du défaut d'exécution imputable à l'entrepreneur
80. Article 80Cas d'un marché passé avec un groupement d'entrepreneurs
81. Article 81Réclamations
82. Article 82Recours à la médiation ou à l'arbitrage
83. Article 83Recours juridictionnel
84. Article 84Règlement des différends et litiges en cas de groupement d'entrepreneurs

Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.