Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
Article 63 : Avances
Une avance est accordée à l'entrepreneur conformément aux dispositions du décret n° 2-14272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6470 du 2 juin 2016. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.