Article 9 : Communications

1Les communications relatives à l'exécution du marché entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur se font par écrit. Elles sont notifiées ou déposées à l'adresse indiquée dans le marché. 2Les écrits prévus ci-dessus entre les deux parties sont soit déposés contre récépissé, soit adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans le délai imparti, s'il en est prévu un. La date du récépissé ou de l'accusé de réception fait foi pour la détermination du calcul du délai. Ces écrits peuvent également être expédiés, à titre complémentaire, par fax confirmé, ou par courrier électronique. 3Les écrits échangés entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur doivent être consignés à leur envoi ou à leur réception sur le registre du marché.