Article 74 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

1Le maître d'ouvrage peut prescrire à l'entrepreneur, par ordre de service, de mettre à sa disposition, et sans en prendre possession, certains ouvrages ou parties d'ouvrages non encore achevés pour une période déterminée, afin notamment de lui permettre d'exécuter ou de faire exécuter, par d'autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l'objet du marché. Le maître d'ouvrage prescrit à l'entrepreneur, le cas échéant, par le même ordre de service, l'ajournement de l'exécution des travaux pour la période correspondant à la durée de la mise à sa disposition des ouvrages ou parties d'ouvrages en cause. 2Avant la mise de ces ouvrages ou parties d'ouvrages à la disposition du maître d'ouvrage, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. L'entrepreneur a le droit de suivre les travaux non compris dans son marché qui intéressent les ouvrages ou parties d'ouvrages ainsi mis à la disposition du maître d'ouvrage. Il peut faire des réserves s'il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que lesdits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et adressées au maître d'ouvrage. Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire est dressé. 3Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l'entrepreneur n'est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d'ouvrages pendant toute la durée où ils sont mis à la disposition du maître d'ouvrage.