Article 3 : Définitions

Au sens du présent cahier, on entend par : - Agent chargé du suivi de l'exécution du marché : toute personne désignée par le maître d'ouvrage pour assurer le suivi de l'exécution du marché ; - Cahier du chantier : registre mis à la disposition du maître d'ouvrage par l'entrepreneur où sont consignés, au fur et à mesure, notamment : * les opérations relatives à l'exécution du marché ; * les incidents survenus au cours de l'exécution du marché ; * les ajournements et leurs causes ; * les contrôles effectués ; * la traçabilité de rejet des déchets du chantier. Ce registre peut être accompagné de photos, de croquis, des résultats des essais effectués, des copies des attachements, des procès-verbaux des réunions de chantier et de tout document relatif à l'exécution du marché. Les informations consignées dans ce registre doivent être datées et signées par l'entrepreneur ou son représentant et, éventuellement, par l'agent chargé du suivi de l'exécution du marché et par le maître d'oeuvre le cas échéant ; - Entrepreneur : titulaire du marché au sens de la définition prévue par l'article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; - Maître d'oeuvre : personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage assurer la conception et le suivi de l'exécution des travaux et, le cas échéant, leur contrôle ; - Maître d'ouvrage : le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué au sens de la définition prévue par l'article 4 du décret n° 2-12-349 précité ; - Mémoire technique d'exécution : document établi par l'entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des travaux objet du marché ainsi que des modes de leur exécution. Il définit, entre autres, dans le détail, l'organisation du chantier, les moyens humains et matériels qui seront affectés au chantier, le planning d'exécution des travaux, ainsi que la provenance, la préparation, le transport et les modes de mise en oeuvre des matériaux ; - Ouvrage : toute construction, installation, édifice, assemblage et, d'une façon générale, tout bien créé ou transformé par l'exécution des travaux objet du marché ; - Plan d'assurance qualité : document établi par l'entrepreneur qui définit les dispositions qu'il propose de mettre en oeuvre pour assurer le maître d'ouvrage de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles ; - Plan d'implantation de l'ouvrage : plan orienté qui précise la position des ouvrages en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes ; ce plan est inclus dans le marché ; à défaut il est notifié à l'entrepreneur avec l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux ; - Registre du marché : registre tenu par le maître d'ouvrage où sont répertoriés tous les documents émis ou reçus par le maître d'ouvrage concernant l'exécution du marché.