Article 59 : Changement dans les quantités du détail estimatif

En cas de modification des quantités relatives à un ou plusieurs prix unitaires du détail estimatif, en raison de sujétions techniques, surestimation ou sous-estimation desdites quantités, l'entrepreneur doit poursuivre l'exécution des travaux. Toutefois, l'entrepreneur est tenu d'aviser, par écrit, le maître d'ouvrage lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : a) la variation de cette quantité dépasse, en plus ou en moins, cinquante pour cent (50%) celle prévue initialement dans le détail estimatif ; b) le montant correspondant à la nouvelle quantité des travaux réellement exécutés, du fait de cette variation, représente plus de dix pour cent (10%) du montant initial du marché. En cas de variation des quantités en plus, le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur un ordre de service pour poursuivre l'exécution des travaux au-delà des quantités sus mentionnées. L'entrepreneur a droit à une indemnisation dont le montant est fixé par décision de l'Autorité compétente, s'il la demande en fin de compte, du préjudice, dûment constaté et justifié, que lui ont causé ces variations si lesdites variations dépassent de cinquante pour cent (50%) les quantités initiales et représentent plus de dix pour cent (10%) du montant initial du marché. Cette indemnisation ne doit en aucun cas dépasser quinze pour cent (15%) du prix unitaire concerné rapporté à la quantité exécutée au-delà de cinquante pour cent (50%). Les stipulations du présent article s'appliquent en tenant compte des augmentations dans la masse des travaux.