Article 41 : Documents à établir par l'entrepreneur

Le cahier des prescriptions spéciales définit, le cas échéant, les délais dans lesquels l'entrepreneur doit, à compter de la date de notification de l'approbation du marché ou du commencement des travaux, soumettre à l'agrément du maître d'ouvrage, d'une part le planning d'exécution des travaux et les mesures générales qu'il entend prendre à cet effet, d'autre part, les dessins ou tout autre document dont l'établissement lui incombe, tel que mémoire technique d'exécution, assortis de toutes justifications utiles. Il lui soumet également un modèle de cahier de chantier. Sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, le maître d'ouvrage dispose d'un délai de quinze (15) jours pour donner cet agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, le silence du maître d'ouvrage vaut agrément desdits documents. Dans les mêmes conditions, le maître d'ouvrage peut aussi subordonner le commencement de certaines natures d'ouvrages à la présentation ou à l'agrément de tout ou partie de ces documents sans que, pour autant, le délai d'exécution puisse être modifié.