Article 35 : Action de formation et d'alphabétisation dans les chantiers

Lorsque le délai d'exécution du marché est inférieur à dix-huit (18) mois, l'entrepreneur peut, à titre bénévole et à sa charge, assurer, au profit de ses ouvriers, des séances de formation et d'alphabétisation dans des locaux à l'intérieur du chantier, aménagés et équipés à cet effet. Lorsque le délai d'exécution du marché est égal ou supérieur à dix-huit (18) mois, l'entrepreneur doit procéder à l'organisation de cours de formation et d'alphabétisation sur le chantier. A cet effet, il doit : - organiser des séances d'alphabétisation totalisant au moins quatre (4) heures par semaine ; - affecter des locaux aménagés et équipés à cet effet sur le site du chantier ou à proximité immédiate ; - veiller à ce que les agents chargés des cours d'alphabétisation utilisent des manuels conçus et élaborés à cet effet ; - veiller à la délivrance à la fin du cycle d'alphabétisation d'un certificat signé par ses soins. Si l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du présent article, il s'exposera à l'application des mesures coercitives prévues à l'article 79 du présent cahier.