Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
Article 23 : Protection des employés de l'entrepreneur
L'entrepreneur ainsi que ses sous-traitants sont soumis aux obligations prévues par les lois et règlements en vigueur régissant notamment :
- le recrutement et le paiement des ouvriers ;
- les droits sociaux, l'hygiène, la sécurité des ouvriers et la couverture des accidents de travail ;
- la couverture médicale de son personnel ;
- l'immigration au Maroc ;
- la protection des mineurs et des femmes.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6470 du 2 juin 2016. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.