Article 5 : Documents constitutifs du marché

1) Les documents constitutifs du marché comprennent : a) L'acte d'engagement, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b) de l'article 87 du décret n° 2-12-349 précité ; b) le cahier des prescriptions spéciales, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b) de l'article 87 du décret précité n° 2-12-349 ; c) le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ; d) le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ; le bordereau des prix et le détail estimatif peuvent constituer un seul document ; e) le bordereau des prix des approvisionnements lorsqu'il est exigé ; f) la décomposition du montant global pour les marchés à prix global et/ou le sous-détail des prix, lorsque ces documents sont mentionnés comme pièces contractuelles dans le cahier des prescriptions spéciales ; g) l'offre technique lorsqu'elle est exigée ; h) les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution, le plan assurance qualité et tout autre document mentionné comme pièces contractuelles dans le cahier des prescriptions spéciales, le cas échéant ; i) le cahier des prescriptions communes auquel il est fait référence dans le cahier des prescriptions spéciales ; j) le présent cahier des clauses administratives générales. 2 - En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l'offre financière telle que décrite par l'article 27 du décret précité n° 2-12-349 et en tenant compte des stipulations de l'article 2 du présent cahier, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.