Article 64 : Acomptes - retenue de garantie

1Le paiement des acomptes s'effectue au même rythme que celui fixé pour l'établissement des décomptes provisoires sauf retenue d'un dixième (1/10) pour garantie, Toutefois, le paiement des acomptes pourra être effectué sans retenue de garantie si le cahier des prescriptions spéciales le prévoit expressément. 2A défaut de stipulation particulière du cahier des prescriptions spéciales, la retenue de garantie cesse de croître lorsqu'elle atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, des montants des avenants. 3Si la retenue de garantie est remplacée par une caution personnelle et solidaire, celle-ci peut être constituée soit par tranches successives d'un montant égal à la valeur de la retenue de garantie de chaque décompte, soit en totalité. 4Lorsque le cahier des prescriptions spéciales prévoit la présentation d'un bordereau des prix des approvisionnements, il est délivré des acomptes sur les prix des matériaux approvisionnés sur les chantiers jusqu'à concurrence des quatre cinquième (4/5) de leur valeur. Les approvisionnements ne peuvent être portés aux décomptes que s'ils ont été acquis en toute propriété et effectivement payés par l'entrepreneur. Les montants des approvisionnements sont réglés au fur et à mesure de l'avancement des travaux en fonction des besoins y afférents et suivant le planning d'exécution prévu à l'article 41 du présent cahier. En tout état de cause, les approvisionnements : - doivent faire partie intégrante des travaux à exécuter ; - doivent avoir un prix inférieur au montant correspondant après leur mise en oeuvre ; - ne doivent pas dépasser les quantités nécessaires à la réalisation des ouvrages prévus au marché initial, modifié ou complété éventuellement par les avenants intervenus et ou par les augmentations dans la masse des travaux. Le montant correspondant aux approvisionnements s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte, les prix relatifs aux matériaux ou produits à mettre en oeuvre dans les travaux qui figurent au bordereau des prix des approvisionnements inséré dans le marché. 5Sauf stipulation contraire du cahier des prescriptions spéciales, les approvisionnements ayant donné lieu à paiement d'acomptes demeurent la propriété de l'entrepreneur, mais celui-ci ne peut les enlever du chantier sans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du maître d'ouvrage et remboursé les acomptes perçus à leur sujet.