Article 60 : Bases de règlement des travaux

Les décomptes sont établis comme indiqué ci-après : AMarché à prix unitaires Le décompte est établi en appliquant aux quantités d'ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif, en tenant compte, s'il y a lieu, du montant résultant de la révision des prix. BMarché à prix global 1La décomposition du montant global sert à établir les décomptes provisoires et à calculer, s'il y a lieu, les révisions des prix. 2Le prix global est dû dès lors que l'ensemble des prestations objet du marché a été exécuté. Chaque prix forfaitaire figurant dans la décomposition du montant global est dû dès que la prestation à laquelle il se rapporte a été exécutée. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales, peut prévoir des stipulations complémentaires pour le mode du règlement de chacun de ces prix forfaitaires figurant dans cette décomposition. Les divergences éventuellement constatées entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix global, même dans le cas où celle-ci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à aucune modification dudit prix global ; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition. En cas de résiliation du marché, la décomposition du montant global sert de base pour le règlement du montant des prestations exécutées. CMarché à tranches conditionnelles Dans le cas des marchés à tranches conditionnelles, le règlement des comptes s'effectue conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité n° 2-12-349. DDispositions communes L'entrepreneur ne peut en aucun cas, invoquer en sa faveur les us et coutumes pour les comptages, mesurages et pesages.