Article 37 : Démontage des équipements et démolition des constructions

L'entrepreneur ne peut démonter des équipements ou démolir des constructions, situés dans les emprises ou l'enceinte des chantiers, qu'après en avoir fait la demande au maître d'ouvrage huit (8) jours à l'avance ; le défaut de réponse dans ce délai vaut accord du maître d'ouvrage. Tous les frais relatifs à leur transport et à leur mise en dépôt et les frais de stockage, à l'endroit indiqué par le maître d'ouvrage, sont, durant la période d'exécution du marché, à la charge de l'entrepreneur pour toute distance fixée par le cahier des prescriptions spéciales. Lorsque le marché comporte des travaux de démolition de construction ou de démontage d'équipements, les matériaux, produits ou équipements qui en proviennent sont la propriété du maître d'ouvrage. Le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir le réemploi desdits matériaux, produits ou équipements provenant de démolition ou de démontage. Sauf dérogation précisée dans le cahier des prescriptions spéciales, l'entrepreneur enlève au fur et à mesure les produits de démolition, gravats et débris en se conformant aux instructions du maître d'ouvrage.