Article 38 : Découvertes en cours de travaux

En cas de découverte d'objets d'art, d'antiquité, d'histoire naturelle, de numismatique ou tous autres objets offrant un intérêt scientifique, artistique, archéologique ou historique de même que les objets rares ou en matière précieuse, trouvés dans les fouilles ou lors des démolitions effectuées dans les terrains appartenant au maître d'ouvrage, l'entrepreneur doit le signaler sur le champ au maître d'ouvrage et en faire la déclaration aux autorités concernées de la localité où cette découverte a été faite. Ces découvertes sont la propriété de l'Etat. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l'entrepreneur ne doit pas déplacer ces découvertes sans autorisation préalable du maître d'ouvrage. Il doit mettre en lieu sûr celles qui auraient été détachées fortuitement du sol ou des fouilles. Si le maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur d'extraire lesdites découvertes ou de les conserver avec des soins particuliers ou si elles entraînent pour l'entrepreneur des sujétions d'exécution, il a droit à être indemnisé pour le préjudice subi dûment justifié. En cas de découverte de restes humains, l'entrepreneur informe immédiatement le maître d'ouvrage et les autorités concernées de la localité où cette découverte a été faite. L'entrepreneur ne doit extraire aucun objet ou matériau provenant des ruines ou tombes, sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite du maître d'ouvrage.