Article 50 : Décès de l'entrepreneur

1Lorsque le marché est confié à une personne physique, il est résilié de plein droit et sans indemnité si celle-ci vient à décéder. Toutefois, le maître d'ouvrage examine la proposition des héritiers ou des ayants droit si ceux-ci lui ont fait part de leur intention de continuer le marché. La décision de l'autorité compétente est notifiée aux intéressés dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette proposition. 2Lorsque le marché est confié à plusieurs personnes physiques et que l'une ou plusieurs d'entre elles viennent à décéder, il est dressé un état contradictoire de l'avancement des travaux et l'autorité compétente décide s'il y a lieu de résilier sans indemnité ou de continuer le marché suivant l'engagement des survivants et éventuellement des héritiers ou des ayants droit. 3Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les personnes qui s'offrent à continuer l'exécution du marché en informent le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours qui suivent le jour du décès. Lorsqu'il s'agit de plusieurs personnes qui s'offrent à continuer d'exécuter le marché, l'engagement qu'elles souscrivent dans le cadre d'un groupement, tel qu'il est défini aux articles 4 et 157 du décret précité n° 2-12-349, doit être signé par chacun des membres du groupement. La continuation du marché qui doit être précédée par la conclusion d'un avenant est soumise notamment à l'obligation de la constitution du cautionnement ou de l'engagement de la caution personnelle et solidaire prévus respectivement par les articles 15 et 17 du présent cahier. 4Si la résiliation est prononcée en application des paragraphes 1 et 2 du présent article, elle prend effet à compter de la date du décès de l'entrepreneur.