Article 29 : Protection du secret

1 - Lorsque le marché présente en tout ou partie un caractère secret, ou lorsque les travaux doivent être exécutés en des lieux où des précautions particulières sont prises en permanence en vue de la protection du secret ou de la protection des points sensibles, le maître d'ouvrage invite l'entrepreneur à prendre connaissance, dans ses bureaux, des instructions relatives à la protection du secret. En tout état de cause, l'entrepreneur ainsi avisé est réputé avoir pris connaissance de ces instructions. 2 - Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur les éléments du marché considérés comme secrets et les mesures de précaution particulières à adopter. 3 - L'entrepreneur et ses sous-traitants doivent prendre toutes dispositions pour assurer la conservation et la protection des documents secrets qui leur sont confiés et aviser sans délai le maître d'ouvrage de toute disparition et de tout incident. Ils doivent maintenir secrets tous renseignements dont ils peuvent avoir connaissance à l'occasion du marché. 4 - L'entrepreneur est soumis à toutes les obligations relatives au contrôle du personnel et à la protection du secret et du point sensible ou résultant des mesures de précaution prescrites. Il est tenu de faire respecter par ses sous-traitants ces instructions et prescriptions. Il ne peut s'en prévaloir pour réclamer une indemnité à un titre quelconque. 5 - Au cas où l'entrepreneur et ses sous-traitants viendraient à méconnaître les obligations prévues par les quatre alinéas qui précèdent, il est fait application des mesures coercitives prévues par l'article 79 du présent cahier.