Article 14 : Garanties pécuniaires

Conformément à l'article premier du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics, les garanties pécuniaires à produire au titre du marché sont les cautionnements provisoire et définitif ainsi que la retenue de garantie. Le cahier des prescriptions spéciales détermine l'importance des garanties pécuniaires à produire à cet effet. Il peut, le cas échéant, dispenser l'entrepreneur de la constitution desdites garanties pécuniaires en totalité ou en partie.