Article 15 : Cautionnement définitif

1Sauf stipulations contraires du cahier des prescriptions spéciales, le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi au dirham supérieur. 2Lorsque le marché est alloti, le maître d'ouvrage fixe un cautionnement définitif correspondant à chaque lot. 3En cas de groupement, le cautionnement définitif doit être constitué dans les conditions prévues au paragraphe C de l'article 157 du décret n° 2-12-349 précité. 4Le cautionnement définitif doit être constitué dans les vingts (20) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux.