Article 36 : Transports

L'entrepreneur doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de matériaux et matériel et pour l'utilisation du matériel roulant durant toute la période d'exécution du marché. Le transport de matériaux, matériel, déblais ou autres produits, nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché, est à la charge de l'entrepreneur. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir que ce transport sera effectué par les moyens dont dispose le maître d'ouvrage.