Article 54 : Révision des prix du marché

1Le cahier des prescriptions spéciales précise que le marché est passé à prix révisables conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 précité et prévoit la ou les formules de révision des prix. La date d'exigibilité de la révision des prix est : - la date limite de remise des offres en cas d'appel à la concurrence ; - la date de la signature du marché par l'entrepreneur lorsqu'il s'agit de la procédure négociée. 2Si pendant le délai contractuel du marché, les prix des travaux subissent, suite à l'application de la ou des formules de révision des prix définies dans le cahier des prescriptions spéciales, une variation telle que le montant total des travaux restant à exécuter se trouve, à un instant donné, augmenté ou diminué de plus de cinquante pour cent (50%) par rapport au montant de ces mêmes travaux établi sur la base des prix initiaux du marché, l'autorité compétente peut résilier le marché d'office. 3De son côté l'entrepreneur peut demander par écrit, la résiliation du marché, sauf dans le cas où le montant non révisé des travaux restant à exécuter n'excède pas dix pour cent (10%) du montant initial du marché. 4En tout état de cause, l'entrepreneur doit continuer l'exécution des travaux jusqu'à la décision de l'autorité compétente qui doit lui être notifiée dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation.