Article 78 : Responsabilité de l'entrepreneur après la réception définitive

Après la réception définitive des travaux, l'entrepreneur est dégagé de ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage, à l'exception des garanties particulières mentionnées au paragraphe B de l'article 75 du présent cahier. La date de la réception définitive de l'ouvrage ou partie d'ouvrage marque, le cas échéant, le début de la période de garantie pour responsabilité décennale de l'entrepreneur, définie par l'article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.