Article 81 : Réclamations

1Lorsqu'un différend, de quelque nature que ce soit, survient lors de l'exécution du marché, l'entrepreneur doit établir une réclamation décrivant le différend, les incidences sur l'exécution du marché et le cas échéant les conséquences sur le délai d'exécution et sur les prix à laquelle il joint un mémoire de ses revendications. La réclamation est adressée au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maître d'ouvrage fait connaître sa réponse dans le délai de trente (30) jours à partir de la date de réception de la réclamation de l'entrepreneur. 2Si la réponse du maître d'ouvrage satisfait l'entrepreneur, le différend est réglé. 3Si le maître d'ouvrage ne répond pas dans le délai prévu au paragraphe 1 du présent article ou si l'entrepreneur n'est pas satisfait de la réponse qui lui faite, celui-ci dispose d'un délai de trente (30) jours à compter soit de la date de la réponse du maître d'ouvrage, soit le cas échéant de la date d'expiration du délai prévu au paragraphe 1 du présent article, pour faire parvenir à l'autorité compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, une réclamation et un mémoire indiquant les motifs et le cas échéant, le montant de sa réclamation. L'autorité compétente dispose d'un un délai de quarante-cinq (45) jours à partir de l'accusé de réception de la réclamation de l'entrepreneur, pour répondre à ce dernier. Si la réponse de l'autorité compétente satisfait l'entrepreneur, le différend est réglé. Dans le cas contraire ou en cas de silence de l'autorité compétente, le règlement du différend relève alors des procédures prévues par les articles 82 et 83 du présent cahier. Dans ce cas, le recours de l'entrepreneur doit se limiter aux seuls motifs énoncés dans son mémoire de réclamation adressé à l'autorité compétente.