Article 49 : Cessation des travaux

1La cessation est un arrêt définitif de l'exécution des travaux, elle est décidée par ordre de service du maître d'ouvrage soit avant soit après le commencement de l'exécution des travaux. 2Lorsque le maître d'ouvrage prescrit la cessation des travaux, le marché est immédiatement résilié ; l'entrepreneur a droit à une indemnité, à sa demande, s'il a subi un préjudice dûment constaté de ce fait. La demande de l'entrepreneur n'est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant la cessation des travaux. 3Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, il est procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages ou parties d'ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l'expiration du délai de garantie. L'ordre de service prescrivant la cessation des travaux doit être consigné dans le registre du marché.