Article 40 : Commencement de l'exécution des travaux

Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d'ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date de la notification de l'approbation du marché, sauf application des stipulations des § 3 et 4 de l'article 13 du présent cahier et après constitution du cautionnement définitif lorsqu'il est exigé. L'entrepreneur doit commencer les travaux à la date fixée par l'ordre de service du maître d'ouvrage qui ne peut, sauf cas d'urgence, être inférieure à dix (10) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. L'ordre de service notifiant l'approbation du marché peut également prescrire le commencement de l'exécution des travaux dans le respect du délai de dix (10) jours précité. Lorsque l'ordre de service de commencement des travaux n'est pas notifié à l'entrepreneur dans le délai prévu au 2ème paragraphe du présent article, l'entrepreneur a droit à la résiliation du marché s'il la demande sous peine de forclusion dans les trente (30) jours qui suivent l'expiration du délai de notification de l'ordre de service de commencement des travaux