Article 77 : Réceptions partielles

Si le cahier des prescriptions spéciales le prévoit, une réception provisoire partielle, assortie d'une prise de possession, peut être prononcée pour des ouvrages ou parties d'ouvrages pour lesquels des délais partiels d'achèvement ont été fixés. Dans ce cas, c'est la dernière réception partielle qui tient lieu de réception provisoire du marché. Pour les ouvrages ou parties d'ouvrages ayant donné lieu à une réception provisoire partielle, le délai de garantie court à compter de la date d'effet de cette réception provisoire partielle. La dernière réception partielle définitive des ouvrages ou parties marque la réception définitive du marché. Les stipulations des articles 73, 74 et 75 du présent cahier s'appliquent aux réceptions provisoires partielles.