Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
Article 53 : Prix du marché
1Les prix du marché comprennent toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurent à l'entrepreneur une marge pour bénéfice et risques.
2Ces prix comprennent également les dépenses et marges relatives :
- à la construction et à l'entretien des moyens d'accès et des chemins de service nécessaires pour les parties communes du chantier ;
- à l'établissement, au fonctionnement et à l'entretien des clôtures, des dispositifs de sécurité et installations d'hygiène intéressant les parties communes du chantier ;
- au gardiennage, à l'éclairage et au nettoyage des parties communes du chantier ainsi qu'à leur signalisation extérieure ;
- à l'installation et à l'entretien du bureau mis à la disposition du maître d'ouvrage si le cahier des prescriptions spéciales le prévoit.
3Dans le cas de marché passé avec un groupement, les prix afférents sont réputés comprendre outre les prix prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les dépenses et marges de chaque membre du groupement y compris éventuellement les charges qu'il peut être appelé à rembourser au mandataire ainsi que les dépenses relatives :
- aux mesures propres à pallier d'éventuelles défaillances des autres membres du groupement et les conséquences de ces défaillances ; - et à toute autre sujétion induite par le fait du groupement.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6470 du 2 juin 2016. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.