Textes officiels

Réglementation des marchés publics

Les textes qui régissent la commande publique au Maroc, reproduits tels que publiés au Bulletin officiel, un article par page.

Décret 2-22-431
Le décret qui régit la passation des marchés de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics soumis : procédures, publicité, commission, attribution.
B.O. n° 7184 du 6 avril 2023
Annexes du décret 2-22-431
Les listes limitatives des prestations pouvant faire l'objet de contrats de droit commun, de marchés-cadre, de marchés reconductibles et de bons de commande.
B.O. n° 7184 du 6 avril 2023
CCAG-Travaux
Les clauses administratives générales de tout marché de travaux : cautionnement, retenue de garantie, ordres de service, pénalités, réceptions, résiliation.
B.O. n° 6470 du 2 juin 2016
CCAG-EMO
Les clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État.
B.O. n° 5010 du 6 juin 2002
Délais de paiement
Le délai dans lequel l'acheteur public doit payer, et les intérêts moratoires dus de plein droit quand il le dépasse.
B.O. n° 6488 du 4 août 2016
Révision des prix
Quand et comment le prix d'un marché public est révisé, et par quelles formules.
B.O. n° 6266 du 19 juin 2014
Commission nationale de la commande publique
L'organisation de la CNCP et la procédure de réclamation des concurrents, avec ses conditions de recevabilité.
B.O. n° 6400 du 1er octobre 2015
Dématérialisation
Le portail des marchés publics, le dépôt électronique des offres, la signature électronique et l'enchère électronique inversée.
B.O. n° 7222 du 17 août 2023
Pièces justificatives
La liste des pièces que le comptable exige à l'engagement et au paiement d'une dépense, marché par marché.
B.O. n° 6332 du 5 février 2015
Qualification et classification BTP
Le système qui détermine à quels marchés de travaux une entreprise peut concourir, par secteur, qualification et classe.
B.O. n° 4262 du 6 juillet 1994
Agrément études et maîtrise d'œuvre
L'agrément exigé des bureaux d'études et des maîtres d'œuvre pour certains marchés de services.
B.O. n° 4678 du 1er avril 1999
Qualification des laboratoires BTP
La qualification des laboratoires d'essais et de contrôle des marchés de travaux.
B.O. n° 4962 du 20 décembre 2001
Loi sur le partenariat public-privé
Le régime des contrats de partenariat public-privé, exclus du décret des marchés publics par son article 3.
B.O. n° 6332 du 5 février 2015
Décret d'application PPP
La procédure de passation des contrats de partenariat public-privé : évaluation préalable, dialogue compétitif.
B.O. n° 6366 du 4 juin 2015
Établissements publics soumis
La liste des établissements publics tenus d'appliquer le décret des marchés publics.
B.O. n° 6270 du 3 juillet 2014