Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
Article 6 : Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :
- Les ordres de service ;
- Les avenants éventuels ;
- La décision prévue à l'article 57 du présent cahier, le cas échéant.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6470 du 2 juin 2016. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.