Décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
Article 2 : Dérogations
Il ne peut être dérogé aux stipulations du présent cahier que dans les cas qui y sont prévus. Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-T est réputée nulle.
Le cahier des prescriptions spéciales afférent au marché concerné doit indiquer les articles du présent cahier auxquels il est éventuellement dérogé.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6470 du 2 juin 2016. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.