Article 17 : Cautions personnelles et solidaires

1 - Les cautionnements et la retenue de garantie peuvent être remplacés par des cautions personnelles et solidaires s'engageant avec l'entrepreneur à verser selon le cas, à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés, jusqu'à concurrence des garanties stipulées au cahier des prescriptions spéciales, les sommes dont il viendrait à être reconnu débiteur à l'occasion du marché conclu. 2 - Les cautions personnelles et solidaires doivent être choisies parmi les établissements agréés à cet effet conformément à la législation en vigueur. 3 - Dans le cas où l'agrément donné auxdits établissements habilités à se porter caution viendrait à être retiré, l'entrepreneur, sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité, est tenu, dans les vingts (20) jours qui suivent la notification qui lui est faite du retrait de l'agrément et de la mise en demeure qui l'accompagne, soit de réaliser le cautionnement définitif, soit de constituer une autre caution choisie parmi les autres établissements agréés. Faute par lui de ce faire, il est fait d'office, sur les décomptes des sommes dues à l'entrepreneur, une retenue égale au montant du cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. (ACSJ2016)