Article 24 : Matériel de l'entrepreneur

L'entrepreneur doit utiliser le matériel approprié pour la bonne exécution des prestations objet du marché selon les règles de l'art, il doit affecter au chantier le matériel qu'il a prévu dans son offre ou, éventuellement, le matériel présentant des performances au moins similaires. L'entrepreneur ne peut retirer du chantier le matériel affecté à l'exécution des travaux conformément à ses engagements. Toutefois, lorsqu'il envisage de retirer une partie du matériel avant l'achèvement des travaux auxquels il est destiné, il doit au préalable en informer par écrit le maître d'ouvrage en précisant la nature et la consistance du matériel à retirer et les raisons du retrait demandé, et en s'engageant à ce que ledit retrait n'ait aucune conséquence sur la réalisation des travaux. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la demande susvisée pour exprimer son accord ou son refus concernant ledit retrait par ordre de service motivé. Passé ce délai, l'entrepreneur peut procéder au retrait du matériel concerné. La demande de l'entrepreneur et la réponse du maître d'ouvrage doivent être consignées dans le registre du marché et dans le cahier du chantier. L'accord du maître d'ouvrage ne dégage pas l'entrepreneur de ses engagements et des conséquences découlant de ce retrait.