Pièces justificatives

Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État

La liste des pièces que le comptable exige à l'engagement et au paiement d'une dépense, marché par marché.

B.O. n° 6332 du 5 février 2015

Sommaire : 98 rubriques

1. 1.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
2. 1.2.2.9.2.2.5. Cas de force majeure :
3. 2. 2.1.2.3. Marché négocié
4. 2.1.2.1.1.7. Indemnité d'investiture des membres du gouvernement
5. 2.1.2.1.1.8. Indemnité d'interclasse
6. 2.1.2.1.1.9. Vacations pour heures de cours
7. 2.1.2.1.1.10. Rétribution des instituteurs suppléants éventuels
8. 2.1.2.1.1.11. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
9. 2.1.2.1.1.12. Frais de correction des épreuves d'examens professionnels et de concours :
10. 2.1.2.1.1.13. Frais de correction des épreuves des examens scolaires
11. 2.1.2.1.1.14. Indemnité pour formation continue
12. 2.1.2.2.1.1. Indemnités journalières pour frais de mission (frais de déplacement)
13. 2.1.2.2.1.2. Indemnités kilométriques
14. 2.1.2.2.1.3. Indemnités et frais de changement de résidence à l'intérieur du Maroc (frais de déménagement ou de mutation à l'intérieur du Maroc)
15. 2.1.2.3.1. Indemnité forfaitaire de changement de résidence payée au Maroc aux agents exerçant à l'étranger
16. 2.1.2.3.2. Frais de scolarité
17. 2.1.2.3.3. Frais de congé administratif
18. 2.1.2.3.4. frais de mutation ou de rappel
19. 2.1.2.5. 9. Prime de renouvellement du Parc de transport routier
20. 2.1.2.5.6. Frais de scolarité des étudiants marocains à l'étranger
21. 2.1.2.5.7. Rentes et majoration de rentes servies aux victimes des accidents du travail
22. 2.1.2.5.8. Capital-décès et indemnité de décès
23. 2.1.2.5.10. Indemnité de décès, de blessure ou d'invalidité versée par l'ONU aux participants aux missions de paix
24. 2.2.1.1. Pièces communes à tous les marchés
25. 2.2.1.2.1. Appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection et concours
26. 2.2.2.2.1. Prestations supplémentaires
27. 2.2.2.2.2. Diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché, lorsque le marché n'a pas connu de début d'exécution
28. 2.2.2.2.3. Modification dans la personne du maître d'ouvrage
29. 2.2.2.2.4. Modification dans la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché
30. 2.2.2.2.5. Modification dans la domiciliation bancaire du titulaire
31. 2.2.2.2.6. Cession du marché :
32. 2.2.3.2.7. Augmentation résultant de la modification dans le taux de la TVA :
33. 2.2.3.2.8. Engagement complémentaire pour paiement des intérêts moratoires :
34. 2.2.4. Continuation de l'exécution des marchés à tranches conditionnelles
35. 2.2.5.1. Indemnisation du titulaire fixée à l'amiable
36. 2.2.5.2. Indemnisation du titulaire suite à un jugement
37. 2.2.5.3. Indemnisation d'attente du titulaire d'un marché à tranche conditionnelle
38. 2.2.5.4. Indemnisation de dédit du titulaire d'un marché à tranches conditionnelles
39. 2.2.9.1.3. Concours architectural
40. 2.2.9.2.1. Pièces justificatives communes à tous les avenants
41. 2.2.9.2.2.1. Prestations supplémentaires
42. 2.2.9.2.2.2. Modification dans la personne du maître d'ouvrage
43. 2.2.9.2.2.3. Modification dans la dénomination de l'architecte
44. 2.2.9.2.2.4. Modification dans la domiciliation bancaire de l'architecte
45. 2.2.9.3.1. Engagement complémentaire des honoraires d'architecte
46. 2.3.1. Pièces justificatives communes à toutes les propositions d'engagement et paiement de dépenses :
47. 2.3.2.1. Bons de commande
48. 2.3.2.2.1.1. Contrat initial
49. 2.3.2.2.2. Loyers d'immeubles à usage d'habitation
50. 2.3.2.2.3.1. Cas de décès du propriétaire
51. 2.3.2.2.3.2. Cas de vente ou de transfert de la propriété
52. 2.3.2.2.3.3. Augmentation du montant de loyer
53. 2.3.2.2.3.4. Avenant pour changement de la domiciliation bancaire
54. 2.3.2.2.4. Remboursement de la taxe relative aux services communaux
55. 2.3.2.3. Impôts et taxes
56. 2.3.2.4. Médecins conventionnés
57. 2.3.2.5.1. Avocats conventionnés
58. 2.3.2.5.2. Avocats non conventionnés
59. 2.3.2.6. Honoraires de jurisconsulte
60. 2.3.2.7. Taxes et redevances et de télécommunications
61. 2.3.2.8. Redevances d'eau et d'électricité
62. 2.3.2.9. Achat de véhicules et d'engins
63. 2.3.2.10 Transport du personnel à l'intérieur du Royaume
64. 2.3.2.27. Dépenses relatives au règlement et à l'exécution des décisions judiciaires
65. 2.4.1. Modification de l'imputation budgétaire d'engagement de dépense
66. 2.4.2. Pièces justificatives à produire en cas de perte d'une proposition d'engagement ou d'une pièce de dépenses déjà visée
67. 2.4.3. Réengagement des dépenses relatives aux créances prescrites ayant fait l'objet de levée de prescription
68. 3.2.10. Frais de publicité des arrêts, jugements et ordonnances de justice
69. 3.2.12. Indemnités allouées aux témoins
70. 3.2.14. Indemnité de comparution et de séjour
71. 3.3.1.1. Dépenses de capital
72. 3.3.1.1.2. Intérêts et commissions
73. 3.3.2.1.1. Dépenses de capital
74. 3.3.2.1.2. Intérêts et commissions
75. 3.3.2.2.1 Dépenses de capital
76. 3.3.2.2.2. Intérêts et commissions
77. 3.4.1. Pertes de conversion sur les dépenses publiques payables en devises étrangères
78. 3.4.2. Comptes d'adhésion aux organismes internationaux
79. 3.4.3. Comptes d'avances
80. 3.4.4. Comptes de prêts
81. 4.1.1.1. Les nationaux
82. 4.1.1.2.1. Les étrangers résidents
83. 4.1.1.2.2. Les étrangers non résidents
84. 4.1.2.1.1. Sommes inférieures ou égales à cinq cent dirhams (500 dirham) à payer à l'ensemble des héritiers
85. 4.1.2.2. Paiement aux mandataires
86. 4.1.3. Paiement aux avocats
87. 4.1.4.1.2. Mineurs sous tutelle testamentaire
88. 4.1.4.1.3. Mineurs sous tutelle judiciaire
89. 4.1.4.3. Incapables majeurs sous tutelle
90. 4.1.5. Paiement aux aliénés internés
91. 4.1.6. Paiement aux incarcérés
92. Article 1
93. Article 2
94. Article 3
95. Article 4
96. Article 5
97. Article 6
98. Article 7

Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.