3.3.1.1.2. Intérêts et commissions

- Décision du ministre chargé des finances fixant les annuités à rembourser, valant ordre de paiement ; - État établi par Bank Al-Maghrib, joint à l'avis de débit et précisant les montants des échéances remboursées pour les emprunts payés directement par Bank Al-Maghrib 27 ; (26) voir également le point 9.6 de la première partie de la présente nomenclature. (27) Pour les bons nominatifs, en cas de paiement à des représentants ou des ayants droit, les pièces justificatives sont celles prévues au niveau de la partie IV ci-après. - Copie du contrat ou de la convention de prêt appuyée de l'échéancier, le cas échéant ou de l'avis d'échéance établi par le créancier ; - Ordre de paiement établi par le comptable pour les dépenses imputées au budget général ou certificat de dépense pour celles imputées au compte de dette établi par le comptable.