Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État
2.3.1. Pièces justificatives communes à toutes les propositions d'engagement et paiement de dépenses :
– Engagement :
• Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette(21) en deux exemplaires dont un original.
– Paiement :
• État d'engagement ou fiche navette visé(e).
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6332 du 5 février 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.