2.2.9.2.2.1. Prestations supplémentaires

# – Engagement : - Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette(19) en deux exemplaires dont un original ; - Copie certifiée conforme du marché initial relatif aux travaux ; - Copie certifiée conforme de l'avenant au marché initial portant sur les travaux ; - Copie certifiée conforme du contrat initial et de ses avenants éventuels ; - Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ; - Copies certifiées conforme aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. # – Paiement : - État d'engagement ou fiche navette visé(e) ; - Copies certifiées conforme aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ; - État d'honoraire(s) provisoire(s) certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original. (19) L'état d'engagement et la fiche d'engagement sont remplacés par la fiche navette pour : * Le contrat d'architecte, afférent au marché dont le montant est égal ou inférieur à quatre cent mille (400.000) dirhams et lorsque les dépenses font l'objet du contrôle modulé de dépenses prévu par l'article 13 du décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État. * Le contrat d'architecte, afférent au marché dont le montant est égal ou inférieur à un million de dirhams (1.000.000 DH) et lorsque les dépenses font l'objet de l'allégement supplémentaire prévu par l'article 14 du décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État. Dans ce cas la fiche navette tient lieu de la fiche d'engagement et de l'état d'engagement et ne sera accompagnée d'aucune autre pièce. L'ordonnateur ou le sous ordonnateur est tenu de garder les pièces justificatives de l'engagement de la dépense et les mettra à la disposition des autres corps et organes de contrôle compétents. N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)