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Pièces justificatives

Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État

2.1.2.3.3. Frais de congé administratif

#### – Engagement : - • Billet ou toute autre pièce justifiant les frais de transport et l'itinéraire parcouru ; - • Décision de congé administratif justifiant que l'intéressé n'a pas bénéficié du congé administratif durant les deux dernières années ; - • Certificat de scolarité des enfants à charge, le cas échéant ; - • Copies des pages du passeport certifiées conforme faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ; - • Certificat du célibat de la fille majeure, le cas échéant ; - • Copie certifié conforme à l'original du jugement portant la prise en charge d'autres personnes, le cas échéant ; - • État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. #### – Paiement : - • État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6332 du 5 février 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.