2.1.2.5. 9. Prime de renouvellement du Parc de transport routier

– Engagement : • Originale de l'attestation d'éligibilité ; • Copie certifiée conforme de la carte grise ; • Engagement pour l'acquisition d'un nouveau véhicule et la mise à la casse de l'ancien signé et légalisé conforme par le représentant légal de la société ; • Pièces justifiant les pouvoirs du (des) représentant (s) légal (s) de la société ; • Facture Pro format du véhicule à acquérir ; • Ordre de versement du montant de la prime au profit du fournisseur du véhicule neuf de remplacement signé par l'ordonnateur. – Paiement : • Originale de l'attestation d'éligibilité ; • Copie certifiée conforme de la carte grise de nouveau véhicule.