2. 2.1.2.3. Marché négocié

#### – Engagement : - • **Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence** - • Certificat administratif établie par l'autorité compétente ou le sous ordonnateur pour les marchés négociés passés dans les cas prévus au paragraphe I de l'article 86 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; - • Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission ou la sous commission le cas échéant d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection et du jury de concours déclaré infructueux ; - • Copie des procès-verbaux de chacune des réunions de la commission ou la sous commission le cas échéant d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection déclaré infructueux pour les marchés passés dans le cadre du collectif d'achat ; - • Copie certifiée conforme à l'original de la convention constitutive du collectif d'achat pour les marchés passés dans le cadre du collectif d'achat ; - • Le journal ayant publié l'avis de publicité ; - • Rapport signé par le président et les membres de la commission pour les marchés négociés avec publicité préalable ; - • Dossier administratif de l'attributaire du marché ; - • Dossier technique de l'attributaire du marché ; - • Dossier additif de l'attributaire du marché, le cas échéant ; - • Offre technique de l'attributaire du marché, le cas échéant. - • **Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence** - • Certificat administratif établie par l'autorité compétente ou le sous ordonnateur pour les marchés négociés passés dans les cas prévus au paragraphe II alinéas 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 86 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; - • Décision du chef du gouvernement pour les marchés négociés passés dans le cas prévu au paragraphe II alinéa 2 de l'article 86 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; - • Dossier administratif de l'attributaire du marché ; - • Dossier technique de l'attributaire du marché ; - • Offre technique de l'attributaire du marché, le cas échéant ; - • Echange de lettres ou convention spéciale pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l'article 87 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013). #### – Paiement : - • **Paiement unique** ; - • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; - • Etat d'engagement visé ; - • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; - • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - • Echange de lettres ou convention spéciale visée pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l'article 87 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; - • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; - • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - • Décompte n° 1 et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie certifiée conforme à l'original ; - • Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; - • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; - • Note de révision des prix établi par le maître d'ouvrage ; - • Paiement sur la base de plusieurs décomptes - – **Premier paiement** ; - • Etat d'engagement visé ; - • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; - • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché, excepté pour les marchés passés suivant les usages du commerce ; - • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - • Échange de lettres ou convention spéciale visée pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l'article 87 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; - • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Note de révision des prix établie par le maître d'ouvrage, le cas échéant ; • État récapitulatif de la révision des prix établi par le maître d'ouvrage et accepté par le titulaire du marché, le cas échéant ; – Paiements subséquents : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Note de révision des prix établie par le maître d'ouvrage, le cas échéant. – Dernier paiement : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; • Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; • État récapitulatif de la révision des prix établi par le maître d'ouvrage et accepté par le titulaire du marché, le cas échéant ; – Paiement de la retenue de garantie • Copie du décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Procès-verbal de réception définitive signé par le maître d'ouvrage. • Attestation administrative délivrée par les services du ministère chargé de l'emploi certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis-à-vis de ses employés. * restitution des cautions bancaires tenant lieu de retenue de garantie ou de cautionnement définitif • Copie de la mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage pour clôture du marché. – Retenue de pénalités de retard • Décision attestant la retenue des pénalités de retard appuyée d'une note de calcul ; • Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard ; * Constitution hors délai de la caution définitive • Décision de confiscation du montant du cautionnement provisoire ; • Ordre de recettes correspondant au montant du cautionnement provisoire ou du taux de la pénalité fixé par le marché, le cas échéant. – Paiement des intérêts moratoires • Copie certifiée conforme des décomptes provisoires et/ou définitifs ; • Copie certifiée conforme des bordereaux d'émissions ; • Décision d'octroi des intérêts moratoires établie par le maître d'ouvrage accompagnée d'une note de calcul. 2.2.1.2.4. Détermination des clauses définitives du marché négocié conclu sur échange de lettres ou convention spéciale : – Engagement : • Echange de lettres ou convention spéciale. – Paiement : • Paiement unique : • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; • Échange de lettre ou convention spéciale, visée ; • État d'engagement visé ; • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Décompte n°1 et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; • Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. – Paiement sur la base de plusieurs décomptes – Premier paiement : • État d'engagement visé ; • Échange de lettres ou convention spéciale, visée ; • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original. – Paiements subséquents : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original. – Dernier paiement : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. – Paiement : de la retenue de garantie • Copie du décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, les cas échéant ; • Procès-verbal de réception définitive signé par le maître d'ouvrage. – Restitution des cautions bancaires tenant lieu de retenue de garantie ou de cautionnement définitif ; • Copie de la mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage pour clôture du marché ; • Retenue de pénalités de retard ; • Décision attestant la retenue des pénalités de retard appuyée d'une note de calcul ; • Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard. – Constitution hors délai de la caution définitive ; • Décision de confiscation du montant du cautionnement provisoire ; • Ordre de recettes correspondant au montant du cautionnement provisoire ou du taux de la pénalité fixé par le marché, le cas échéant. 2.2.1.2.5. Pièces spécifiques aux marchés passés dans le cadre d'accords ou de conventions conclus avec des organismes internationaux ou des États étrangers ou des organismes financiers – Engagement : • Exemplaire de l'accord ou de la convention de financement ; • Tout document spécifique aux procédures de passation du marché prévues par l'accord ou la convention de financement ; • Lettre de non objection de l'organisme de financement, lorsque ce document est exigé dans le cadre des procédures applicables au marché ; – Paiement : • Marchés financés par les organismes internationaux ou par « crédits-fournisseurs » – Paiement : unique : • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; • Etat d'engagement visé ; • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Ordres de services d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Décompte n° 1 et dernier certifié par le maître et copie conforme à l'original ; • Décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; • Décision de remboursement des échéances établie par l'ordonnateur ; • Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement. N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) # Paiement sur la base de plusieurs décomptes # – Premier paiement : - Etat d'engagement visé ; - Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; - Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; - Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; - Décision de remboursement des échéances établie par l'ordonnateur ; - Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement. # – Paiements subséquents : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Décomptes provisoires certifiés par le maître et copies conformes à l'original. # – Dernier paiement : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; - Décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente ; - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; - Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement. - Marchés financés sur fonds de roulement ou comptes d'avances : # – Paiement unique : - Lettre d'éligibilité ; - Attestation d'opposition ou de non opposition ; - Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; - Etat d'engagement visé le cas échéant ; - Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; - Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Ordre de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - Décompte n° 1er dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; - Décompte définitif et copie dûment accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; - Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement. # – Paiement sur la base de plusieurs décomptes # – Premier paiement : - Etat d'engagement visé le cas échéant ; - Lettre d'éligibilité ; - Attestation d'opposition ou de non opposition ; - Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; - Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; - Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - Décompte provisoire certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; - Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement. – Paiements subséquents : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original. – Dernier paiement : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ; • Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; • Marchés financés par crédits documentaires: – Paiement unique : • État d'engagement visé ; • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; • Lettre d'ouverture de crédit ; • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Facture du fournisseur n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ; • Facture de la banque n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. – Paiement sur la base de plusieurs factures – Premier paiement : • Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ; • Lettre d'ouverture de crédit ; • État d'engagement visé ; • Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ; • Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; • Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; • Facture du fournisseur certifiée par le maître d'ouvrage ; • Facture de la banque certifiée par le maître d'ouvrage. – Paiements : subséquents : • Factures du fournisseur certifiées par le maître d'ouvrage ; • Factures de la banque certifiées par le maître d'ouvrage ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; – Dernier paiement : • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; • Facture du fournisseur n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ; • Facture de la banque n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. 2.2.2. Modification des clauses des marchés nécessitant la passation d'un avenant 2.2.2.1. Pièces justificatives communes à tous les avenants – Engagement : • Projet d'avenant en double exemplaires dont un original ; • Copie certifiée conforme à l'original du marché initial ; • Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur(s), le cas échéant. – Paiement : • État d'engagement visé le cas échéant ; • Ordre de service dûment signé par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation de l'avenant ; • Original de l'avenant visé et copie certifiée conforme à l'original. N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)