Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État
2.1.2.1.1.10. Rétribution des instituteurs suppléants éventuels
#### – Engagement :
- • Pour le premier engagement(4) :
- • lettre d'engagement ;
- • extrait d'acte de naissance ;
- • copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité ;
- • état des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution;
- • Pour les engagements ultérieurs :
- • état des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution;
- – Paiement :
- • État des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
(4). Les pièces à exiger et à conserver par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur sont celles prévues au point 1.3 de la présente nomenclature pour le recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6332 du 5 février 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.