Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État
2.1.2.1.1.11. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
– Engagement :
- • Décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
– Paiement :
- • Décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
B.O. n° 6332 du 5 février 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.