Arrêté n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État
Article 7
Le présent arrêté qui sera publié au *Bulletin officiel* abroge :
- – l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 255-07 du 25 moharrem 1428 (14 février 2007) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses de personnel de l'État.
- – l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 266-09 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'État.
*Rabat, le 5 hija 1435 (30 septembre 2014).*
MOHAMMED BOUSSAID.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6332 du 5 février 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.