2.2.5.3. Indemnisation d'attente du titulaire d'un marché à tranche conditionnelle

– Engagement : • Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original ; • Demande du titulaire ; • Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur faisant ressortir les éléments de calcul et le montant de l'indemnité ; • Copie du marché initial visé certifiée conforme à l'original ; • Copie certifiée conforme à l'original de l'ordre de service de commencement de l'exécution, de la tranche conditionnelle considérée. – Paiement : • État d'engagement visé ou fiche navette ; • Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur visée faisant ressortir les éléments de calcul et le montant de l'indemnité visée.