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Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Dématérialisation

Le portail des marchés publics, le dépôt électronique des offres, la signature électronique et l'enchère électronique inversée.

B.O. n° 7222 du 17 août 2023