Article 10

Le maître d'ouvrage met à la disposition des concurrents, sur le portail des marchés publics, le dossier de consultation et tout document ou renseignement. Il précise, également, les modalités de réponse électronique à ladite consultation. Le maître d'ouvrage associe, conformément aux conditions d'utilisation du portail des marchés publics, les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement des plis électroniques par le président et/ou ses suppléants, à la consultation sur le portail des marchés publics. La responsabilité de gestion des bi-clés de chiffrement et de déchiffrement par les présidents et/ou suppléants incombe au maître d'ouvrage.