Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 7
Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 134 du décret susvisé n° 2-22-431, le portail des marchés publics est géré par la Trésorerie générale du Royaume.
La Trésorerie générale du Royaume désignée ci-après par le « gestionnaire du portail », est chargée de :
– l'hébergement de l'infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ;
– la maintenance préventive et évolutive dudit portail ;
– la mise en place du dispositif de création et de gestion des comptes des acteurs et des utilisateurs du portail ;
– la création et la gestion des comptes utilisateurs des différents acteurs du portail ;
– la veille sur le respect de l'utilisation du portail ;
– la sécurité technique et cryptographique du portail ;
– la gestion des certificats électroniques utilisés par les maîtres d'ouvrages selon les conditions d'utilisation du portail.
### Chapitre III
#### Publication des documents au portail des marchés publics
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.