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Dématérialisation

Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Article 7

Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 134 du décret susvisé n° 2-22-431, le portail des marchés publics est géré par la Trésorerie générale du Royaume. La Trésorerie générale du Royaume désignée ci-après par le « gestionnaire du portail », est chargée de : – l'hébergement de l'infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ; – la maintenance préventive et évolutive dudit portail ; – la mise en place du dispositif de création et de gestion des comptes des acteurs et des utilisateurs du portail ; – la création et la gestion des comptes utilisateurs des différents acteurs du portail ; – la veille sur le respect de l'utilisation du portail ; – la sécurité technique et cryptographique du portail ; – la gestion des certificats électroniques utilisés par les maîtres d'ouvrages selon les conditions d'utilisation du portail. ### Chapitre III #### Publication des documents au portail des marchés publics

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.