Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 54
Le portail des marchés publics permet également au maître d'ouvrage de gérer l'ensemble des documents et pièces afférents aux dossiers des dépenses relatives aux marchés publics en vue de leur exploitation au niveau des systèmes d'information dédiés à l'exécution desdites dépenses.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.