Article 45

Le maître d'ouvrage procède à l'examen des devis reçus, qui sont classés, selon les conditions d'utilisation du portail des marchés publics, par ordre croissant, en fonction de leur montant. Conformément aux dispositions de l'article 91 du décret susvisé n° 2-22-431, le maître d'ouvrage attribue le bon de commande au concurrent ayant présenté l'offre la moins-disante. Le maître d'ouvrage invite, à travers le portail des marchés publics, le concurrent ayant présenté l'offre la moins-disante à confirmer, par un courrier signé électroniquement, son offre dans un délai de vingt-quatre heures. Lorsque ledit concurrent ne confirme pas son offre dans le délai précité, le maître d'ouvrage invite, dans les mêmes formes, le concurrent dont l'offre est classée suivante à confirmer son offre. Lorsque le bon de commande n'est pas attribué à l'issue de l'invitation adressée, dans les mêmes formes, au concurrent dont l'offre est classée cinquième, le maître d'ouvrage met fin à la procédure d'achat sur bons de commande par voie électronique. Le maître d'ouvrage publie un avis relatif aux résultats de l'examen des devis sur le portail des marchés publics. Cet avis précise l'objet du bon de commande, le nombre des concurrents qui ont déposé des devis ainsi que l'attributaire du bon de commande et le montant de son offre. ### Chapitre IX #### Conditions et modalités de dématérialisation du nantissement des marchés publics