Article 60

Le présent arrêté entre en vigueur le premier septembre 2023, sous réserve de ce qui suit : a) les dispositions relatives à la dématérialisation des prestations architecturales, entrent en vigueur à compter du premier juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article 19 du présent arrêté ; b) les dispositions relatives à la dématérialisation du cautionnement définitif, de la retenue de garantie ou des cautions personnelles et solidaires qui les remplacent et de la caution garantissant le remboursement de l'avance consentie par le maître d'ouvrage entrent en vigueur à compter du premier juillet 2024 ; c) les dispositions relatives à la dématérialisation des documents et pièces entrent en vigueur à compter du premier juillet 2024 ; d) les dispositions relatives à la dématérialisation du nantissement des marchés publics entrent en vigueur à compter du premier septembre 2024 ; e) les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'interopérabilité avec les systèmes tiers entrent en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de signature des conventions visées à l'article 50 du présent arrêté.