Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 25
Le maître d'ouvrage établit, pour chaque enchère électronique inversée, un dossier comprenant : - l'avis de l'enchère électronique inversée ; - le règlement de l'enchère électronique inversée ; - l'exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - le modèle de la déclaration sur l'honneur ; - le modèle de l'acte d'engagement.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.