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Dématérialisation

Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Article 21

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 138 du décret précité n° 2-22-431, le maître d'ouvrage publie sur le portail des marchés publics l'avis de l'enchère électronique inversée. Outre l'avis prévu à l'alinéa précédent, le maître d'ouvrage publie sur le portail des marchés publics le dossier de l'enchère électronique inversée tel que fixé par l'article 25 du présent arrêté et, le cas échéant, tout document ou information complémentaire. Le dossier de l'enchère électronique inversée et, le cas échéant, les documents et les informations complémentaires peuvent être consultés et/ou téléchargés par les concurrents, conformément aux conditions d'utilisation du portail des marchés publics.

Une question sur cet article ?

L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.